publié le 11 août 2005
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 juillet 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, est nommé membre dudit Comité de gestion, M. Buysse, B., en qualité de membre s(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022650
- pub.
- 11/08/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 juillet 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Duvillier, G., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommé membre dudit Comité de gestion, M. Buysse, B., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. Duvillier, G., dont il achèvera le mandat.