Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 août 2005
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 juillet 2005, qui entre en vigueur le

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service public federal securite sociale
numac
2005022654
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12/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005022635 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission de trois membres de la Commission des Pensions complémentaires et nomination de trois nouveaux membres type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'institution du fonds de sécurité d'existence de l'industrie du type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022485 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Verspille, V., membre effectif, et à Mme Claes, Ch., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Comité, au titre de représentants d'un organisme assureur : - Mme Lefrancq, M., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Verspille, V., dont elle achèvera le mandat; - M. Corveleyn, T., en qualité de membre suppléant en remplacement de Mme Claes, Ch., dont il achèvera le mandat.

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