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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 août 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 juillet 2005, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, sont nommés audit Comité, au titre de représentants d'un organisme assureur :

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service public federal securite sociale
numac
2005022654
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12/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 juillet 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Verspille, V., membre effectif, et à Mme Claes, Ch., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Comité, au titre de représentants d'un organisme assureur : - Mme Lefrancq, M., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Verspille, V., dont elle achèvera le mandat; - M. Corveleyn, T., en qualité de membre suppléant en remplacement de Mme Claes, Ch., dont il achèvera le mandat.

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