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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 août 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 juillet 2005, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, Mme Viaene, A., est nommée audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au ti(...)

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12/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé.

Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 juillet 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Van Laere, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Viaene, A., est nommée audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre d'expert choisi par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique parmi les candidats disposant d'un mandat académique dans une université belge, enseignant dans une école dispensant un enseignement supérieur de gradué en orthopédie ou exerçant une fonction dans un établissement de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle, en remplacement de Mme Van Laere, M., dont elle achèvera le mandat.

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