Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2005
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 août 2005, qui entre en vigueur le jour de la présent

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service public federal securite sociale
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2005022716
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01/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé.

Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022750 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005022794 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 191 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022751 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 14, g), l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005022780 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Perdieus, P., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Hanquart, G., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps pharmaceutique, en remplacement de M. Perdieus, P., dont il achèvera le mandat.

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