Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 octobre 2005
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 septembre 2005, démission honorable de leurs fonction

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service public federal securite sociale
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2005022848
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18/10/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé.

Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022856 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 31/10/2005 numac 2005022894 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique fermer, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes De Smedt, M. et Petit, Ch., en qualité de membres effectifs.

Par le même arrêté, M. Niesten, G., est nommé audit Conseil à partir du 1er janvier 2005, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme De Smedt, M., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, Mme Thorre, K., est nommée audit Conseil à partir du 1er juillet 2005, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Petit, Ch., dont elle achèvera le mandat.

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