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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 octobre 2005, qui entre en vigueur le jour d

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 octobre 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Chappel, R., est nommé membre suppléant du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'un centre de rééducation fonctionnelle, en remplacement de M. Maes, K., décédé, dont il achèvera le mandat.

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