Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2005
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 octobre 2005, qui entre en vigueur le jour d

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service public federal securite sociale
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2005022951
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005022947 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national des Professions paramédicales type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005022966 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Chappel, R., est nommé membre suppléant du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'un centre de rééducation fonctionnelle, en remplacement de M. Maes, K., décédé, dont il achèvera le mandat.

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