Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2005, Mme Hilda Bertrand, Gouverneur de la province du Limburg, est nommée Grand Officier de l'Ordre de la Couronne . Elle prend rang dans l'Ordre à la date indiquée(...)

source: service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande

numac: 2005035423

pub.: 15/04/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2005, Mme Hilda Bertrand, Gouverneur de la province du Limburg, est nommée Grand Officier de l'Ordre de la Couronne (15 novembre 2002).

Elle prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son nom.

Titre du document concerné:	Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2005, Mme Hilda Bertrand, Gouverneur de la province du Limburg, est nommée Grand Officier de l'Ordre de la Couronne . Elle prend rang dans l'Ordre à la date indiquée(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2005035423.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2005, Mme Hilda Bertrand, Gouverneur de la province du Limburg, est nommée Grand Officier de l'Ordre de la Couronne . Elle prend rang dans l'Ordre à la date indiquée(...)

Vos données apparaissent sur cette page?