publié le 22 février 2006
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 3 février 2006, M. Stephan De Taeye, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 16 février 2006 auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000102
- pub.
- 22/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 3 février 2006, M. Stephan De Taeye, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 16 février 2006 auditeur au Conseil d'Etat.