Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 3 février 2006, Mme Marijke Van Limbergen, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 16 février 2006, auditeur au Conseil d'Etat.

source: service public federal interieur

numac: 2006000103

pub.: 22/02/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 3 février 2006, Mme Marijke Van Limbergen, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 16 février 2006, auditeur au Conseil d'Etat.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2006000103.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 3 février 2006, Mme Marijke Van Limbergen, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 16 février 2006, auditeur au Conseil d'Etat.

Vos données apparaissent sur cette page?