publié le 03 mai 2006
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 avril 2006, Mme Barbara Speybrouck est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000285
- pub.
- 03/05/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 avril 2006, Mme Barbara Speybrouck est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.