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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 août 2006

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 14 juillet 2006, M. Denis Delvax, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 19 juillet 2006.

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service public federal interieur
numac
2006000495
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03/08/2006
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 14 juillet 2006, M. Denis Delvax, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 19 juillet 2006.

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