Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 décembre 2006

Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2006, M. Mouchaers, Jean-Paul, numéro d'identification 44-00248-37, (...)

source
service public federal interieur
numac
2006001003
pub.
13/12/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2006, M. Mouchaers, Jean-Paul, numéro d'identification 44-00248-37, est nommé dans la fonction de commissaire divisionnaire direction du service Politique et Gestion auprès de la police locale de la zone de police de Louvain à partir du 1er mai 2005.

^