Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 octobre 2006

Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, M. Jacques Robert, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er février 2 La filière de métiers Personnel et Organisation est attribuée à ladite personne à partir du 1 e(...)

source
service public federal justice
numac
2006009794
pub.
13/10/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, M. Jacques Robert, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er février 2006.

La filière de métiers Personnel et Organisation est attribuée à ladite personne à partir du 1er février 2005.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^