publié le 06 décembre 2006
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Pieter Naessens, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er mar La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009964
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- 06/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Pieter Naessens, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er mars 2006.
La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du 1er mars 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.