Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 décembre 2006
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Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 8 mars 2006 a été nommé ou promu à cette date : Ordre de la Couronne Officier MM. : Lucien De Schamphelaere, Edegem; Luc Bontemps, Tervuren. Par arrêté royal Ordre de la Couronne

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 8 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006014056 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 08/03/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006003177 source service public federal finances Arrêté royal portant création du « Point de contact-régularisation » au sein du Service public fédéral Finances fermer a été nommé ou promu à cette date : Ordre de la Couronne Officier MM. : Lucien De Schamphelaere, Edegem;

Luc Bontemps, Tervuren.

Par arrêté royal du 15 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 15/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 fixant le taux de la cotisation au "Fo fermer a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Commandeur M. Jean-Albert Moorkens, Anvers.

Par arrêté royal du 28 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006014079 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2006 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière fermer a été nommé à cette date Ordre de Léopold Officier M. Jacques Beherman, Schilde.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 8 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Michel De Bosschere, La Panne.

Il portera la décoration civile.

Par arrêtés royaux du 10 mai 2006, ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Officier MM. : Philippe Dehennin, Lasne;

Freddy De Mulder, Stekene;

Jacques Mouligneau, Wijgmaal;

Thierry van Kan, Genval (Rixensart).

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Officier M. Philipppe Mertens, Wemmel.

Ordre de Léopold II Officier M. André Decraene, Ganshoren.

Par arrêté royal du 15 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006201668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006012139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 02/06/2006 numac 2006012147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbour type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006201587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant un type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006012123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire de prépension aux employeurs et aux tra type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006012143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, concernant le congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006012133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'octroi d'une prime syndicale aux travailleurs des entreprises exploitant des remo fermer, a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Officier M. Patrick d'Hose, Wezembeek-Oppem.

Par arrêtés royaux du 1er juillet 2006, ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Victor Swerts, Oud-Turnhout.

Il portera la décoration civile.

Ordre de Léopold II Officier M. Michel Van Hoebost, Knokke-Heist.

Par arrêtés royaux du 15 septembre 2006 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Chevalier MM. : Philippe Brantegem, Wichelen;

Hendrik Vanhove, La Panne.

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de Léopold II Officier M. Joost Danneels, Wingene.

Par arrêté royal du 24 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2005-2006 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006022950 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant la convention collective de travail pour les capitaines et officiers in type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006022951 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'exercice et a l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006202963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail dans type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 27/12/2006 numac 2006203021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006012435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2005 à 2009 fermer a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Officier M. Eric Lannoo, Beveren-Leie (Waregem).

Par arrêtés royaux du 28 septembre 2006 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Chevalier M. Luc Cappon, Wortegem-Petegem.

Il portera la décoration civile.

Ordre de la Couronne Officier M. Jan-Baptiste Santens, écuyer, Maarkedal.

Ordre de Léopold II Officier MM. : Pierre Pison, Nazareth;

Julien Windey, Nieuwkerken-Waas (Saint-Nicolas).

Par arrêtés royaux du 11 octobre 2006 ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold Grand Cordon Roland Gillet, Woluwe-Saint-Pierre.

Commandeur M. Alfons Boesmans, Tamise.

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Commandeur M. Jean-Paul van Gysel de Meise, baron, Meise.

Ordre de Léopold II Commandeur M. Robertus Lenaers, Diepenbeek.

Par arrêté royal du 13 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Ranell De Wilde, De Klinge (Sint-Gillis-Waas).

Chevalier M. Louis Comhaire, Sint-Martens-Latem.

Ils porteront la décoration civile.

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