publié le 13 décembre 2006
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2006, M. Guerroudj, Mimoun, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Nicaise, Michel, dont il
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012545
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- 13/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2006, M. Guerroudj, Mimoun, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Nicaise, Michel, dont il achèvera le mandat.