publié le 17 février 2006
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 2 février 2006, qui entre en vigueur le 20 février 2006, M. Kips, Johan est nommé Co
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022154
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- 17/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 2 février 2006, qui entre en vigueur le 20 février 2006, M. Kips, Johan est nommé Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.