Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 juillet 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 1 er juillet 2006 Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, à partir du 1 er avril 2006 et pou(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2006022680
pub.
20/07/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé.

Démission et nomination de membres. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 1er juillet 2006, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Elsen, Ch., Morel, L. et Vandekerckhove, F., membres effectifs et à Mmes Goole, A. et Orbie, M. et MM. Bourda, A. et Mousset, B., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, à partir du 1er avril 2006 et pour un terme expirant le 29 septembre 2010 : 1° au titre de représentants d'une organisation représentative du Corps pharmaceutique : - M.Guillaume, G., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Sabaux, J.-L., décédé; - Mme Van Eeckhout, I. et M. Elsen, Ch., membres effectifs, en remplacement respectivement de MM. Vandekerckhove, F. et Morel, L.; - Mmes Geuens, A. et Vanmechelen, E. et M. Vansnick, L., en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de Mmes Orbie, M. et Goole, A. et de M. Mousset, B; 2° au titre de représentante d'un organisme assureur : - Mme Van De Vijver, A., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Bourda, A. Par le même arrêté, son renouvelés à partir du 30 septembre 2006 et pour un terme de quatre ans, au titre de représentants d'une organisation représentative du Corps pharmaceutique, les mandats de Mme Peeters, C., en qualité de membre effectif et de M. Wery, Ph., en qualité de membre suppléant.

^