publié le 20 juillet 2006
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, démission h Par le même arrêté, est nommé audit Comité M. Van den Eynde, K., en qualité de membre suppléant, au(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022681
- pub.
- 20/07/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er juillet 2006, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Van Campenhout, N., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommé audit Comité M. Van den Eynde, K., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme Van Campenhout, N., dont il achèvera le mandat.