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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2006

Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de membres effectifs et suppléants Par arrêté royal du 1 er septembre 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de leur m - sont nommés en qualité de membre effectif du Comité de gestion susdit, au titre de représentants (...)

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service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale
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21/09/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de membres effectifs et suppléants Par arrêté royal du 1er septembre 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de leur mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, est accordée à MM. André Mordant, Gilbert Deswert, Xavier Verboven et Christian Roland. - sont nommés en qualité de membre effectif du Comité de gestion susdit, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs : - Mmes Anne Demelenne et Myriam Delmée et MM. Rudy De Leeuw et Paul Palsterman, en remplacement respectivement de MM. Xavier Verboven, Christian Roland, André Mordant et Gilbert Deswert, dont ils achèveront les mandats. - démission honorable de leur mandat de membre suppléant du Comité de gestion susdit, est accordée à Mme Kaat Meyns et M. Marc Becker. - sont nommés en qualité de membre suppléant du Comité de gestion susdit, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs : MM. Chris Serroyen et Koen Meesters, en remplacement respectivement de Mme Kaat Meyns et M. Marc Becker, dont ils achèveront les mandats.

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