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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 septembre 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 15 septembre 1. Mme Casteels, M. et MM. De Backer, W., Degaute, J.-P., Dupont, A., Robays, H. et Scheen, A., en (...)

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28/09/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 15 septembre 2006, qui entre en vigueur le 30 septembre 2006, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, en qualité de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1. Mme Casteels, M.et MM. De Backer, W., Degaute, J.-P., Dupont, A., Robays, H. et Scheen, A., en qualité de membres effectifs et MM. De Greve, J., Kaufman, J., Seutin, V. et Van Laethem, Y., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants disposant d'un mandat académique dans des universités belges; 2. Mmes Thorre, K.et Zamurovic, D. et MM. Devillers, J., Proesmans, H., Sumkay, F. et Voisey, J., en qualité de membres effectifs et Mmes De Groof, V., Goethals, H., Reginster, N. et Van Rompaey, B. et MM. Hutsebaut, L. et Van den Bremt, Ch. en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs; 3. Mme Even-Adin, D.et M. Cornely, M.-H., en qualité de membres effectifs et Mme Leirs, Ch. et M. Willems, L., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organisations professionnelles représentatives du corps des pharmaciens et des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers; 4. MM.Creplet, J. et Van Eeckhout, H., en qualité de membres effectifs et Mmes Stryckman, F. et Vandriessche, Y., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative de l'industrie du médicament; 5. Mme Eeckhout, A.et M. Kupperberg, E., en qualité de membres effectifs et Mme Hendrickx, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique; 6. Mme Brabants, M.-A., membre effectif, au titre de représentante du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre de ladite Commission, est accordée à M. Babylon, F., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission pour un terme expirant le 29 septembre 2010 : 1. M.Maloteaux, J.-M., en qualité de membre effectif et MM. Hormans, Y. et Norga, K., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants, disposant d'un mandat académique dans des Universités belges; 2. Mme Goovaerts, C., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur; 3. M.Babylon, F., en qualité de membre effectif et Mme Therry, V., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative du corps des pharmaciens; 4. Mme Pierlet, M., en qualité de membre effectif et M. Vermeulen, J., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants du Ministre des Affaires économiques; 5. M.Leflot, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut susmentionné.

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