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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 novembre 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement d'un mandat, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2006, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1

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07/11/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé.

Renouvellement d'un mandat, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2006, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2006, en qualité de membre effectif du Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le mandat de M. Debbaut, B., désigné par le Ministre des Affaires sociales.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants dudit Conseil est accordée à MM. Mercelis, L. et Vansnick, L., à partir de la date de cette publication.

Par le même arrêté, Mme Castro, V. est nommée membre suppléant dudit Conseil à partir de la date de cette publication, au titre de représentante d'une organisation représentative des opticiens, en remplacement de M. Mercelis, L., dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés pour un terme de six ans, à partir de la date de cette publication : - MM. Madenspacher, J.-Cl. et Mercelis, L., en qualité de membres effectifs et MM. Poulain, L. et Van Renterghem, G., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organisations représentatives des opticiens.

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