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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 décembre 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 novembre 2006, qui produit ses effets le 1 er septembre 2006, démi(...)

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service public federal securite sociale
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2006023213
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04/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 novembre 2006, qui produit ses effets le 1er septembre 2006, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Caillet, Ch.

Par le même arrêté, Mme Profili, F., est nommée en qualité de membre suppléant de ladite commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Caillet, Ch., dont elle achèvera le mandat.

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