publié le 05 décembre 2006
Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démiss Par le même arrêté, M. Loridan, M., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006023219
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- 05/12/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à M. Maes, G. Par le même arrêté, M. Loridan, M., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs du personnel navigant, en remplacement de M. Maes, G., dont il achèvera le mandat.