Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 décembre 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par Mme Casselman, K. et MM. Begerem, D., Debruyne, P., De Swaef, N., De Witte, J., Dhaese, B., Heyrman(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2006023226
pub.
04/12/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 10 novembre 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 4 mars 2006, en qualité de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : Mme Casselman, K. et MM. Begerem, D., Debruyne, P., De Swaef, N., De Witte, J., Dhaese, B., Heyrman, W., Tessitore, R., Vanden Brande, A., Vandewalle, R., Van Liefferinge, D. et Vermeulen, P., en qualité de membres effectifs et Mmes De Bruyn, M., Peeters, I., Tytgat, R. et Van Daele, M. et MM. Cantraine, W., Janssens, E., Soete, F., Stevens, J., Vanstechelman, R. et Vonk, L., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission, le jour de la présente publication, pour un terme expirant le 3 mars 2012 : Mme Dewilde, K. et M. De Greve, S., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

^