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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 décembre 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui produit ses effets le 1 er octo Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil : 1° au titre de représentants de facultés de méde(...)

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service public federal securite sociale
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2006023241
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08/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui produit ses effets le 1er octobre 2006, démission honorable de leur fonction de membre du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Valckenborgh, M. et à MM. Charlier, G., De Moor, R., membres effectifs et à Mme Caillet, Ch. et M. Vanclooster, R., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil : 1° au titre de représentants de facultés de médecine d'université de Belgique : - Mmes Vanden Abbeele, A.et Van Zeghbroeck, G., en qualité de membres effectifs et M. Marks, L., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de MM. Van Reck, J., décédé, De Moor, R. et Vanclooster, R., dont ils achèveront le mandat; 2° au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire : - M.Jaumotte, P., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Charlier, G., dont il achèvera le mandat; 3° au titre de représentants d'organismes assureurs : - M.Noyen, M., en qualité de membre effectif et Mme Duyck, M., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mmes Valckenborgh, M. et Caillet, Ch., dont ils achèveront le mandat.

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