Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 décembre 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui Par le même arrêté, M. Deschoolmeester, E., est nommé en qualité de membre effectif de ladite Chamb(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2006023254
pub.
12/12/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de recours d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Nagels, R., membre effectif.

Par le même arrêté, M. Deschoolmeester, E., est nommé en qualité de membre effectif de ladite Chambre de recours, au titre de représentant d'une association représentative des badagistes, en remplacement de M. Nagels, R., dont il achèvera le mandat.

^