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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 décembre 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi(...)

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service public federal securite sociale
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2006023257
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12/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Haems, H. et à M. Vanwoude, M. Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 29 septembre 2010 : - Mme Deneyer, H., au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins représentée au Comité de l'assurance, en remplacement de Mme Haems, H.; - M. Berneman, Z., au titre de représentant d'une université belge, en remplacement de M. Vandewoude, M.

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