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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 décembre 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 novembre 2006, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité d Par le même arrêté, Mme Remy, Fr., est nommée en qualité de membre effectif, audit Comité, le jour (...)

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13/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 novembre 2006, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Hubert, C., membre effectif et à Mme Widera, I., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Remy, Fr., est nommée en qualité de membre effectif, audit Comité, le jour de la présente publication, au titre de représentante d'une association représentative des accoucheuses, en remplacement de Mme Hubert, C., dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. Pauwels, C., est nommé en qualité de membre suppléant, audit Comité, à partir du 1er juin 2006, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Widera, I., dont il achèvera le mandat.

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