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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 décembre 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, Mme Bautmans, P., est nommée membre effectif dudit Collège, au titre de représe(...)

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service public federal securite sociale
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2006023269
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12/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Valckenborgh, M. Par le même arrêté, Mme Bautmans, P., est nommée membre effectif dudit Collège, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Valckenborgh, M., dont elle achèvera le mandat.

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