Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 mars 2006
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Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 11 septembre 2003 M. Jacobs, Frans, à Vilvorde est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2003.

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2006200212
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22/03/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 11 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 18/11/2003 numac 2003012749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003012771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de s type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003012668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003012768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au bonus variable type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003012770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salon type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003007270 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au recrutement des militaires type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003012782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, instaurant un système de crédit temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de fermer M. Jacobs, Frans, à Vilvorde est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2003.

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Textes mentionnés par ce document:

arrêté royal du 11 septembre 2003

type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 18/11/2003 numac 2003012749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003012771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de s type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003012668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation
type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003012768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au bonus variable type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003012770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salon type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003007270 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au recrutement des militaires type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003012782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, instaurant un système de crédit temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de
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