SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 11 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 18/11/2003 numac 2003012769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE des ouvriers dans l type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003012771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de s type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 18/11/2003 numac 2003012749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003012759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au crédit-temps et diminution de carrière type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003012770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salon type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003007270 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au recrutement des militaires type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003012667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'harmonisation des échelles salariales barémiques des Services du Sang de la Croix fermer, Mme Huygens, Lea, à Turnhout, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 08 avril 2003.