publié le 06 avril 2007
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 12 mars 2007, M. Benoit Cuvelier, est nommé à partir du 20 mars 2007, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000106
- pub.
- 06/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 12 mars 2007, M. Benoit Cuvelier, est nommé à partir du 20 mars 2007, premier auditeur au Conseil d'Etat.