publié le 06 avril 2007
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 12 mars 2007, M. Ronny Vercruyssen, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 3 mars 2007.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000225
- pub.
- 06/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 12 mars 2007, M. Ronny Vercruyssen, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 3 mars 2007.