Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2007
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 septembre 2007, Mme Iris Verheven est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

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service public federal interieur
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2007000819
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15/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans les hôpitaux privés type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007009821 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités des élections des chefs de corps siègeant dans le collège d'évaluation et le nombre de suppléants de chaque catégorie de membres du collège d'évaluation visés à l'article 259undecies du Code judiciaire type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation permanente des ouvriers et aux initiativ type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007012537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007012493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007012535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la reconduction de la convention collective de travail du 26 février 200 fermer, Mme Iris Verheven est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

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