publié le 16 janvier 2008
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier référendaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Michel Paul, premier auditeur, est nommé premier référendaire au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000911
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- 16/01/2008
- prom.
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier référendaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Michel Paul, premier auditeur, est nommé premier référendaire au Conseil d'Etat.