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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 février 2007

Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Nominations Par arrêté royal du 17 novembre 2006, M. Charpentier, Henry J.M.G., expert fiscal à Bruxelles, est (...)

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23/02/2007
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Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Nominations Par arrêté royal du 17 novembre 2006, M. Charpentier, Henry J.M.G., expert fiscal à Bruxelles, est nommé au grade d'inspecteur d'administration fiscale à l'Administration des Douanes et Accises à Bruxelles, à partir du 1er octobre 2006.

Par arrêté royal du 17 novembre 2006, les agents repris dans la colonne 1 du tableau ci-après sont nommés au grade et à la résidence mentionnés en regard de leur nom dans la colonne 3 dudit tableau, à partir du 1er octobre 2006 : Pour la consultation du tableau, voir image

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