publié le 11 avril 2007
Donation royale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 er avril 2007, la démission de M. M. Hertveldt, conservateur honoraire, de ses fonctions d'administrateur délégué et de membre du conseil d'administration de la Donation Par le même arrêté, M. Ph. Lens, inspecteur principal à l'administration du cadastre, de l'enregist(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003173
- pub.
- 11/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Donation royale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1er avril 2007, la démission de M. M. Hertveldt, conservateur honoraire, de ses fonctions d'administrateur délégué et de membre du conseil d'administration de la Donation royale, est acceptée. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions Par le même arrêté, M. Ph. Lens, inspecteur principal à l'administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, est nommé membre de ce conseil.
M. Lens, précité, est chargé des fonctions d'administrateur délégué de la Donation royale.