publié le 25 mai 2007
Fonds de vieillissement. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 avril 2007 : - démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement est accordée à M. Xavier Verboven; - M. Rudy De Lee Cet arrêté produit ses effets le 9 mars 2007.
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2007003199
- pub.
- 25/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Fonds de vieillissement. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 avril 2007 : - démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement est accordée à M. Xavier Verboven; - M. Rudy De Leeuw est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement en remplacement de M. Xavier Verboven, dont il achèvera le mandat.
Cet arrêté produit ses effets le 9 mars 2007.