publié le 31 mai 2007
Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, le mandat de membre du conseil d'administration du Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social, de M. Van Impe, William, est renouve
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003235
- pub.
- 31/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, le mandat de membre du conseil d'administration du Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social, de M. Van Impe, William, est renouvelé à partir du 15 février 2006 jusqu'à la date de suppression du Fonds d'Amortissement.