publié le 27 septembre 2007
Administration de la TVA, enregistrement et domaines Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2005, M. Drieghe, G., premier attaché des finances aux services cent(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2007003262
- pub.
- 27/09/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la TVA, enregistrement et domaines Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2005, M. Drieghe, G., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration de la TVA, enregistrement et domaines (secteur enregistrement et domaines), y est nommé au grade de directeur, à partir du 1er septembre 2004.