Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 juillet 2007

Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises Nomination. - Promotion Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Lambillotte, Thierry R.M.C.G., premier attaché des finances d(...)

source
service public federal finances
numac
2007003341
pub.
17/07/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises Nomination. - Promotion Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Lambillotte, Thierry R.M.C.G., premier attaché des finances dans les services centraux de l'Administration des Douanes et Accises, assimilé inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service (échelle 10S3), est nommé à ladite administration au grade d'inspecteur principal d'administration fiscale et désigné dans l'emploi de chef de service (échelle 10S3) à Bruxelles (Centre de formation professionnelle), à partir du 1er décembre 2005.

L'intéressé prend rang dans le grade d'inspecteur principal d'administration fiscale (échelle 10S2), à partir du 1er décembre 1991.

L'intéressé prend rang dans le grade d'inspecteur principal d'administration fiscale auquel est attachée la fonction de chef de service (échelle 10S3), à partir du 1er juillet 2002.

Par arrêté ministériel du 10 mai 2007, Mme Sterckx, Sonia J.J.G., inspecteur principal d'administration fiscale à l'Administration des Douanes et Accises, est promue par avancement barémique dans l'échelle barémique 10S3, à partir du 1er décembre 2005.

L'intéressée, inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles (Centre de formation professionnelle), est mutée dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service à Mons (Comptabilité), à partir du 1er décembre 2005.

L'intéressée prend rang dans un emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale auquel est attachée la fonction de chef de service (échelle 10S3) à partir du 1er décembre 2003.

^