Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 janvier 2007

Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, Mme Isabelle Vanderhoeven, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er

source
service public federal justice
numac
2007009026
pub.
23/01/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, Mme Isabelle Vanderhoeven, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er mai 2006.

La filière de métiers « Normes jurdiques et Litiges » est attribuée à la dite personne à partir du 1er mai 2005.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^