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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 janvier 2007

Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2006, Mme Cindy Renard, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er juillet La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du (...)

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23/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2006, Mme Cindy Renard, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er juillet 2006.

La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du 1er juillet 2005.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La- requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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