Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 2007, M. Meseure, Danny, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Davin, Guy, dont il achèvera le mandat.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2007012119

pub.: 14/03/2007

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 2007, M. Meseure, Danny, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Davin, Guy, dont il achèvera le mandat.

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