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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 mars 2007

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Legrand, Yves, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. de Theux de Meylandt, Léon, dont il achèvera l

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2007012132
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28/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Legrand, Yves, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. de Theux de Meylandt, Léon, dont il achèvera le mandat.

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