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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 avril 2007

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Jacquery, Michel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Fagot, José, dont il achèvera le mandat.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012166
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24/04/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Jacquery, Michel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Fagot, José, dont il achèvera le mandat.

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