Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 juin 2007

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2007, M. Tinsy, Adrien, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Etienne, Stéphane, dont il achèvera le manda

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012265
pub.
29/06/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2007, M. Tinsy, Adrien, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Etienne, Stéphane, dont il achèvera le mandat.

^