Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 juillet 2007

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2007, M. Cnudde, Filip, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Lefebvre, Romain, dont il achèvera le mandat.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012269
pub.
03/07/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2007, M. Cnudde, Filip, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Lefebvre, Romain, dont il achèvera le mandat.

^