Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 février 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 février 2007, qui entre en vigueur Par le même arrêté, Mme Bonnewyn, C., est nommée membre suppléant dudit Conseil, au titre de représ(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2007022200
pub.
28/02/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 février 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente pubication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Caillet, Ch., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Bonnewyn, C., est nommée membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Caillet, Ch., dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, Mme Streel, C., est nommée membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentante d'une organisation professionnelle des auxiliaires paramédicaux, en remplacement de Mme Texeira, Ch., pour un terme expirant le 29 septembre 2010.

^